1.DÉSIGNATION DES PARTIES

 

Entre, d'une part : NMDZ,représenté par Mr Jean-Cédric BERNARD en qualité d’artiste auteur 35 rue Henri Gardet 81200 MAZAMET +33 (0)6 30 30 25 4 ced@nmadz.com www.nmadz.com dénommé ci-après le Prestataire.

et, d'autre part : Raison sociale : représenté par : en qualité de : Siège social : mail. : Tél. : P. : dénommé ci-après le Client.

 

2. OBJET DU CONTRAT : 

L'objet du contrat est de définir les modalités des interventions effectuées par le PRESTATAIRE pour le compte du CLIENT. Ce contrat permet au CLIENT de disposer d'un infographiste, d’un consultant en communication, prestations fournies par le PRESTATAIRE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de services. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur. Le fait que XtenZ Graph’X ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

 

3. NATURE DU CONTRAT : 

Voici la liste (non exhaustive) des prestations fournies par le PRESTATAIRE afin de répondre aux besoins du CLIENT.

 

Conception de logotypes – illustrations - dessin

Lors de la création d’un logotype ou idéogramme pour votre entité, nous regardons les valeurs actuelles, celles que vous souhaitez faire paraître, ainsi que le secteur d’activité et vos concurrents directs. Votre but est de réussir à percer malgré vos concurrents déjà en place depuis quelques temps ou de « conquérir un nouveau territoire »... C’est pourquoi votre logo doit être simple, pertinent et adapté à votre profession. Un logo se doit d'être compréhensible par tout le monde, d'identifier le secteur d'activité, la valeur ajoutée de l'entreprise. Les couleurs jouent également un rôle très important, valorisant des valeurs fortes véhiculées à travers le logo…

Identité visuelle

Dans la suite d'un logo, l'identité visuelle doit être forte et cohérente pour pouvoir vous démarquer, être vu, repéré, et  devenir « remarquable ». Rien ne vaut une ligne graphique propre et unique, une communication visuelle efficace, novatrice et logique. Que ce soit une carte de visite, une plaquette commerciale, une publicité dans un petit magazine local, une publicité dans un journal, des panneaux d'enseignes, le pelliculage de vos véhicules ou encore une affiche 4x3, il est important d’avoir une identité commune et cohérente entre tous vos moyens de communication. Un suivi est très important car il est possible, au cours du temps, de modifier son identité visuelle contre son gré. Les modes et les tendances évoluent, c'est pourquoi il faut en permanence élaborer son identité visuelle.

 

Direction artistique

Votre communication est importante, car c’est elle qui fera votre réussite. C’est pourquoi une prestation de direction est possible pour superviser vos travaux graphique afin d’avoir la même lignée entre une communication Web et print, en prenant en compte d'autres paramètres comme la décoration de votre commerce, ou encore votre approche client. Être votre directeur artistique revient à suivre de près votre communication interne et externe pour rendre votre communication encore plus attirante, cohérente et rentable. Un suivi particulier des relations avec les prestataires fabricants des supports de communication est assuré d’expérience. L'écriture de la charte graphique de votre entreprise peut être réalisé par nos soins.

 

Communication imprimée

De la carte de visite au catalogue de vos produits, nous vous aidons à concevoir une communication visuelle forte : une carte de restaurant originale, un set de table annonçant le menu, une affiche pour un concert, ou tout autre chose. Il est primordial d’avoir quelque chose de créatif, original et adapté à votre cible. Suivant votre budget, il sera possible de jouer sur le grammage (épaisseur du papier), un pelliculage, un vernis sélectif, et ainsi jouer sur la finition, ce qui entraînera un meilleur retour sur investissement. Osez l'originalité, les tendances actuelles vous permettent d'avoir une ligne artistique très poussée, même si vous n'avez pas un grand budget !

 

Communication Web   

La création de site Internet est un métier : site vitrine, site de lancement, site informatif, site descriptif, site catalogue, site de e-commerce, mini-site flash... ces différents types de sites possèdent chacun leurs propres modes de fonctionnement et de référencement. Vous souhaitez avoir une création de site Internet simple ou avec administration (site Internet où vous pouvez gérer vous-même vos contenus et photos) ? Aucun problème, nous vous aidons à choisir ce qui est mieux pour vous en terme de rapport client, de place sur Internet ou encore en terme de budget... Il vous sera possible également de choisir des options, pour y rajouter très facilement un forum, un livre d'or, un blog, etc.
XtenZ Graph’X vous propose des solutions pour la création, le suivi ou l’hébergement de vos sites internet. 

 

Référencement naturel

Même avec un site vitrine, il est possible d'être bien placé dans les moteurs de recherche comme Google, Voilà, MSN Search, Orange, et d'autres. Pour se faire nous optimisons votre référencement pour gagner des places, ce qui se traduira par un plus grand nombre de visites et donc une meilleure renommée sur Internet. Ce dernier joue un rôle déterminant dans la réussite de votre affaire. Combien de fois avons nous recherchés un hôtel ou un restaurant sur Internet, combien de fois avons nous cherché sur un site de e-commerce des vêtements, livres, jeux, matériels informatiques, etc. Un site Internet peut, à moindre coût, devenir un allié de taille. Nous pouvons vous assurer une visibilité au niveau des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Viadeo…) en vous conseillant ou en gérant vos pages directement (« Community Manager »).  

 

Formation

Les pack XtenZ peuvent être consommés sous forme de temps de formation. Nous pouvons vous former à l’utilisation et la mise à jour de votre site internet ou à la gestion de vos pages sur les réseaux sociaux, mais aussi, initiation au web,  recherche sur internet, formations aux logiciels graphiques type photoshop ou illustrator, formations à la conception de site internet...

 

Reportage photo - vidéo

Pour votre communication visuelle, il est utile d'avoir de belles photos ainsi qu'une cohérence des prises de vue en fonction des supports d'utilisation. Travaillant exclusivement en numérique, il nous est possible de shooter les moindres recoins de votre établissement ou vos activités, vous disposerez d'un CD libre de droits contenant les fichiers en haute définition pour une utilisation professionnelle, utile pour toutes créations. En plus d'un reportage photo, il nous est possible de retoucher ou monter vos photos, pour la préparation à l'impression notamment, effacer quelques petites erreurs, ou tout simplement donner un style à vos photos... 

 

4. Méthodes de fonctionnement

1. Appel hot-line pour signaler votre projet de communication à développer.
2. 1er estimation de temps pour la réalisation du ou des projets + devis + réunion de travail.
3. Après accord de votre part, choix du pack adapté, début des travaux de recherches dans vos locaux ou travaux de recherches en atelier.
4. Proposition de maquettes.
5. Corrections, point sur le temps passé et à venir.
6. Réalisation des fichiers finaux, intégration sur serveur ftp avec accès privé.
7. Envoi éventuel aux prestataires de fabrication (imprimeurs, enseignistes, sérigraphie...)
8. Intégration du détail des heures utilisées sur le cahier de suivi et décompte des heures sur votre forfait.
9. Avis de situation de votre forfait.

 

5. Méthodes de facturation du contrat : 

Prestations avec un décompte au temps réellement passé :

• Travaux en Atelier (décompte au temps réellement passé),
• Travaux sur site (décompte au temps réellement passé)...

 

Prestations sans décompte de temps, incluse dans le contrat : 

Assistance lors des réunions au sujet de votre stratégie de communication…

Visite commerciale chaque (à déterminer degré de proximité et de collaboration) afin de définir votre degré de satisfaction, les améliorations à apporter au service, de vous tenir aux courants des évolutions dans les domaines de l'infographie, de la communication visuelle, des supports d'impressions, des outils informatiques… Appel téléphonique 1 fois par (à déterminer degré de proximité et de collaboration) afin de faire un point sur les projets en cours.

 

Méthode de fonctionnement de la facturation : 

Détermination d'un nombre d'heure de prestation sur l’année en fonction des projets envisagés (4h, 8h, 16h, 40h, 100h ou 150h), contrat payable d'avance ou acompte de 30% à la signature du contrat pack. Les heures supplémentaires seront facturées au taux horaire du contrat pack choisi, les heures restantes sont reconduites automatiquement sur l’année suivante. Seuls les déplacements pour les sites au delà de 20 kilomètres autour de Saint Chély d’Apcher sont facturés en sus ou déduits du forfait, les visites commerciales, les assistances aux réunions sont gratuites, Les interventions sur les projets programmés sont comptabilisées au temps réellement passé (unité : la minute), consignées sur un fichier de suivi (heure de début, heure de fin, objet du travail…). Les prestations sous la responsabilité d’XtenZ Graph’X s'arrêtent à la livraison des fichiers finaux à vos prestataires de fabrication (journaux, imprimeurs, sérigraphes, enseignistes...). Nous travaillons avec les prestataires aux rapports qualité/prix les plus intéressants, nous pouvons prendre commande en votre nom et assurer le suivi des commandes. Les frais de « matérialisation » peuvent vous être avancés mais ne peuvent en aucun cas être déduits du présent contrat. Ils sont facturés en sus. Avant tout engagement de votre part sur un projet, un devis de fabrication (partenaire prestataire) vous sera proposé en complément du devis de conception (XtenZ Graph’X).

Tarif des packs :

• Pour 4 heures : 65 € / heure,
• Pour 8 heures : 60 € / heure,
• Pour 16 heures : 55 € / heure,
• Pour 40 heures : 50 € / heure,
• Pour 100 heures : 45 € / heure
• Pour 150 heures : 40 € / heure,

 

• Déplacement au delà de 20 km autour de “Mazamet” (81-Occitanie) : distance (km) X 0,466 €

 

6. PRESTATION INTELLECTUELLE :

Prestataire de services, XtenZ Graph’X est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. Le vendeur et ses collaborateurs s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont tenus, les informations de toute nature relatives notamment aux activités de l’acheteur, à son organisation et à son personnel. Lorsque le vendeur réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à XtenZ Graph’X et ne sont transférés à l’acheteur que moyennant une convention écrite en ce sens.
La convention écrite de cession des droits d’auteur, notamment du droit de reproduction, doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée à l’acheteur. L’utilisation des informations fournies par XtenZ Graph’X est strictement personnelle à l’acheteur ou aux personnes habilitées par lui, pour leur usage interne à l’exclusion des sociétés du même groupe. Sauf convention spéciale d’exclusivité, XtenZ Graph’X peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services.

 

7. CONFIDENTIALITE

Le PRESTATAIRE s'engage à :

• garder strictement confidentielle, ne pas dupliquer ni communiquer à des tiers non autorisés, les informations qui lui auront été communiquées.
• mettre en oeuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aurait eu accès à l'occasion de l'exécution du présent contrat.

 

8. MATERIELS ET DOCUMENTS 

Tous les documents et matériels confiés au prestataire ou tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ce contrat resteront la propriété du CLIENT. Le prestataire devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession, à la première demande ou dès la cessation du présent contrat.

 

9. PROTECTION DES LOGICIELS & DEVELOPPEMENTS INTERNET
   Le logiciel est protégé par la loi en vigueur sur la propriété littéraire et artistique. Sauf stipulation contraire, l’acheteur s’interdit :
   - de copier ou de reproduire en tout ou partie le logiciel et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme
   - de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage ou de les adapter.

10. SOUS-TRAITANCE
Afin de permettre à NMADZ de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le client. C’est même la force de  ce

11. DEVIS, COMMANDE
La commande pourra s’effectuer en retournant le devis ou l’offre de XtenZ Graph’X, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation s’il est autre que le lieu de facturation. Tout additif ou modification de la commande ne lie XtenZ Graph’X que si il l’a accepté par écrit.

12. PRIX
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur.

13. PAIEMENT :
Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de 30% du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi. “XtenZ Graph’X” a la possibilité d’effectuer toutes facturations intermédiaires en fonction de l’avancement des travaux. Le solde est payable comptant, à réception de la facture définitive. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. En cas de non paiement, même partiel, à l’échéance, “XtenZ Graph’X” se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10,5 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de «XtenZ Graph'X». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

14. Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).

15. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de «XtenZ Graph'X» tant que les factures émises par «XtenZ Graph'X» ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par « XtenZ Graph'X» dans le cadre de la commande.

16. ETUDES ET PROJETS : Les projets, études, plans, dessins et documents de toute nature remis ou envoyés par «XtenZ Graph'X» restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être restitués à première demande et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers ou exécutés pour quelque motif que ce soit par l’acheteur sans l’autorisation écrite de “XtenZ Graph’X”. Ils sont fournis gratuitement s’ils sont suivis de la commande dont ils font l’objet. Dans le cas contraire, il est dû à “XtenZ Graph’X” le remboursement de ses frais d’étude et de déplacement.
17. La livraison éventuelle des “sources” ou “fichiers de travail” relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
18. «XtenZ Graph'X» se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’«XtenZ Graph'X» devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
19. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par « XtenZ Graph'X», tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à «XtenZ Graph'X» dans le cadre de sa mission, et garantit « XtenZ Graph'X» contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
20. CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE

Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d’exécution de la prestation, “XtenZ Graph'X” serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente. En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, “XtenZ Graph’X” adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s’il plaît au vendeur.

21. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXECUTION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL D’ALBI.

 

22. Nombre d’heures souscrites lors de l'établissement du contrat :

 

• Pour _____  heures annuelles prévisionnelles : _____ € / heure, soit _____________€

 

Veuillez compléter et nous retourner un exemplaires de ce document daté, paraphé, signé, précédé de la mention "Bon pour accord".

 

Fait à ________________,  le __/__/_____

 

Pour NMADZ, le PRESTATAIRE,

Mr Jean-Cédric BERNARD

 

 

Signature du CLIENT précédée de la mention ”bon pour accord”